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Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es les \u201d Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u201c), r\u00e9gissent les relations contractuelles entre\u00a0tout utilisateur du site des Editions des Petits Pas (ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9 \u00ab\u00a0client\u00a0\u00bb) et la soci\u00e9t\u00e9 Editions des Petits Pas, SASU au capital de 5 000\u20ac, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 au 14B all\u00e9e des Platanes \u2013 82710 Bressols, et immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Montauban sous le num\u00e9ro\u00a0840287718 00018\u00a0(ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9e \u201cEditions des Petits Pas\u201d).<\/p>
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Les ouvrages sont factur\u00e9s au taux de TVA de 5,5% et au prix fix\u00e9 sur la couverture.<\/p>
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la r\u00e9glementation applicable en France sur le prix unique du livre. (Loi n\u00b0 81-766 du 10 ao\u00fbt 1981 relative au prix du livre).<\/p>
Les prix indiqu\u00e9s sont modifiables \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Toutefois, les articles seront factur\u00e9s sur la base en vigueur \u00e0 l’enregistrement de la commande.<\/p>
En cas de commande vers un autre pays que la France m\u00e9tropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douani\u00e8re, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’\u00eatre exigibles. Ces droits sont \u00e0 la charge exclusive du client et rel\u00e8vent de son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 tant en termes de d\u00e9clarations que de paiement aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes.<\/p>
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Article 3 : MOYENS DE PAIEMENT<\/strong><\/p> Le mode de paiement utilis\u00e9 sur le site www.editionsdespetitspas.com est Paypal. Le client peut utiliser Paypal sans poss\u00e9der de compte Paypal. Les paiements par carte bancaire sont s\u00e9curis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 la plateforme de paiement Paypal. Ce prestataire garantit que les donn\u00e9es bancaires du client sont crypt\u00e9es (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent \u00eatre intercept\u00e9es. Elles ne sont jamais communiqu\u00e9es aux Editions des Petits Pas.<\/p> Il est fait application des conditions d\u2019utilisation de Paypal.<\/p> Article 4 : LIVRAISON<\/strong><\/p> Les modes de livraison possibles d\u00e9pendent de la quantit\u00e9 du ou des des article(s) command\u00e9(s) et du pays de livraison. Les Editions des Petits Pas se r\u00e9servent le droit du choix du transporteur.<\/p> La date de livraison d\u00e9pend de l\u2019\u00e9tat du stock, de la date d\u2019exp\u00e9dition de la commande et du d\u00e9lai de livraison induit par le mode de livraison.<\/p> Le respect des d\u00e9lais de livraison d\u00e9pend du transporteur. Par cons\u00e9quent, aucune demande d\u2019indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e par le client.<\/p> Concernant les livraisons hors de France m\u00e9tropolitaine, les articles command\u00e9s sont import\u00e9s dans le pays de destination par et sous la responsabilit\u00e9 du client. Il lui appartient de prendre aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales concern\u00e9es les informations n\u00e9cessaires et de veiller \u00e0 respecter scrupuleusement les formalit\u00e9s sp\u00e9cifiques \u00e0 l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les \u00e9ventuels frais de douanes ou taxes locales sont \u00e0 la charge exclusive du client.<\/p> Article 5 : DROIT DE RETOUR<\/strong><\/p> Si le produit que vous avez achet\u00e9 ne vous donne pas enti\u00e8re satisfaction, vous disposez d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre produit pour exercer votre droit de r\u00e9tractation en informant Les Editions des Petits Pas de votre d\u00e9cision en lui adressant une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambig\u00fcit\u00e9 exprimant votre volont\u00e9 de vous r\u00e9tracter \u00e0 l’adresse suivante : Editions des Petits Pas \u2013 14B all\u00e9e des Platanes \u2013 82710 Bressols. Vous devrez alors nous retourner le produit, sans p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter, dans son emballage d’origine \u00e0 cette m\u00eame adresse. <\/p> Les Editions des Petits Pas s’engagent \u00e0 vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de r\u00e9tractation ou d\u00e8s r\u00e9ception de la preuve de la r\u00e9exp\u00e9dition du produit.<\/p> Les retours en contre-remboursement ne sont pas accept\u00e9s.<\/p> Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour v\u00e9rifier leur nature ou leurs caract\u00e9ristiques, ainsi que ceux qui auront \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s ou salis ne pourront pas \u00eatre repris et vous seront restitu\u00e9s par nos soins selon tout moyen \u00e0 notre convenance.<\/p> Ce droit de r\u00e9tractation ne s’applique pas pour des commandes de produits personnalis\u00e9s (exemple : livres d\u00e9dicac\u00e9s).<\/p> Les Editions des Petits Pas traitent toutes les informations concernant leur client\u00e8le avec la plus stricte confidentialit\u00e9.<\/p> Lors de la commande, seules sont demand\u00e9es les informations indispensables (nom, pr\u00e9nom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. <\/p> Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Informatique et Libert\u00e9s\u00a0\u00bb du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’acc\u00e8s, d’opposition et de rectification des donn\u00e9es le concernant \u00e0 l’adresse suivante : Editions des Petits Pas \u2013 14B all\u00e9e des Platanes \u2013 82710 Bressols – France.<\/p> Les Editions des Petits Pas ne sont pas responsables du contenu des oeuvres et ne pourront voir leur responsabilit\u00e9 engag\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard du client.<\/p> Les ouvrages propos\u00e9s r\u00e9pondent \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. 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