Article 1 : OBJET
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les ” Conditions Générales “), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site des Editions des Petits Pas (ci-après désigné « client ») et la société Editions des Petits Pas, SASU au capital de 5 000€, dont le siège est situé au 14B allée des Platanes – 82710 Bressols, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montauban sous le numéro 840287718 00018 (ci-après désignée “Editions des Petits Pas”).
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées par les Editions des Petits Pas.
Toute prestation accomplie par la société Editions des Petits Pas implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix indiqués dans une autre devise ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Les ouvrages sont facturés au taux de TVA de 5,5% et au prix fixé sur la couverture.
Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre. (Loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre).
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété des Editions des Petits Pas jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 3 : MOYENS DE PAIEMENT
Le mode de paiement utilisé sur le site www.editionsdespetitspas.com est Paypal. Le client peut utiliser Paypal sans posséder de compte Paypal. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés grâce à la plateforme de paiement Paypal. Ce prestataire garantit que les données bancaires du client sont cryptées (technologie SSL, Secure Socket Layer). Elles ne circulent pas en clair sur Internet et ne peuvent être interceptées. Elles ne sont jamais communiquées aux Editions des Petits Pas.
Il est fait application des conditions d’utilisation de Paypal.
Article 4 : LIVRAISON
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité du ou des des article(s) commandé(s) et du pays de livraison. Les Editions des Petits Pas se réservent le droit du choix du transporteur.
La date de livraison dépend de l’état du stock, de la date d’expédition de la commande et du délai de livraison induit par le mode de livraison.
Le respect des délais de livraison dépend du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Article 5 : DROIT DE RETOUR
Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant Les Editions des Petits Pas de votre décision en lui adressant une déclaration dénuée d’ambigüité exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante : Editions des Petits Pas – 14B allée des Platanes – 82710 Bressols. Vous devrez alors nous retourner le produit, sans pénalités à l’exception des frais de retour, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à cette même adresse.
Les Editions des Petits Pas s’engagent à vous rembourser dans les 14 jours suivant la notification de votre droit de rétractation ou dès réception de la preuve de la réexpédition du produit.
Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Les articles qui auront subi des manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier leur nature ou leurs caractéristiques, ainsi que ceux qui auront été endommagés ou salis ne pourront pas être repris et vous seront restitués par nos soins selon tout moyen à notre convenance.
Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour des commandes de produits personnalisés (exemple : livres dédicacés).
Article 6 : INFORMATIONS NOMINATIVES OU PRIVEES
Les Editions des Petits Pas traitent toutes les informations concernant leur clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification des données le concernant à l’adresse suivante : Editions des Petits Pas – 14B allée des Platanes – 82710 Bressols – France.
Article 7 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les Editions des Petits Pas ne sont pas responsables du contenu des oeuvres et ne pourront voir leur responsabilité engagée à l’égard du client.
Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Les Editions des Petits Pas déclinent toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…).
La responsabilité des Editions des Petits Pas n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc.
Sa responsabilité n’est pas non plus engagée à l’égard du contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site
Article 8: LITIGE – DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes réalisées par Les Editions des Petits Pas sont régies exclusivement par le droit français.
Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton “Valider – Commande avec obligation de paiement”, le Client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Les Editions des Petits Pas pourront constituer la preuve de l’ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Mentions légales – Identification
Le site www.editionsdespetitspas.com est exploité par les Editions des Petits Pas, SASU au capital de 5000 euros dont le siège social est situé 14B Allée des Platanes – 82710 Bressols.
SIRET : 840287718 00018 RCS MONTAUBAN
N° de TVA : FR 06840287718
HÉBERGEMENT
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